L’arrêté du 24 décembre 2015 remplace l’arrêté du 1^er août 2006 fixant les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées pour ces bâtiments à respecter lors de leur construction.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• il est désormais possible de mettre en place un élévateur au lieu d’un ascenseur, jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau ;
• les obligations d’éclairage deviennent des obligations d’éclairement moyen ;
• les étages qui ne sont pas accessibles n’ont pas l’obligation de respecter les espaces d’usage et de manœuvre.