Le présent arrêté fixe le contenu et les modalités de mise à jour du registre d'accessibilité, qui doit être mis en place avant le 30 septembre 2017 (voir notre précédente alerte à ce sujet).

Les documents administratifs (attestations d'accessibilité, Ad'AP, autorisations de travaux, etc.) devront être intégrés dans le registre d'accessibilité, ainsi que les actions de formation du personnel.

Le registre devra être consultable par le public au point d'accueil de l'établissement ou sur un site internet.

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