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LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

DE THÉO NORME

Décret publié le 4 mars 2026 applicable au 1er avril 2026 pour les 1° et 2° de l'article 1er et le 15 mai 2026 pour le 3°

HSE

Texte publié au JORF n°0056 du 6 mars 2026

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0045 du 22 février 2026

Décret no 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

Accessibilité PSH

Texte publié au JORF n°0303 du 27 décembre 2025

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