Schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie : un enjeu pour les établissements de soins
Les établissements de soins doivent appliquer des règles particulières en cas d’incendie et de nécessité d’évacuation. En effet, cet établissement recevant du public prend en charge des patients dont la mobilité s’avère plus particulière à gérer en cas d’urgence. Il est alors vital de viser l’efficacité d’une telle urgence en préparant les procédures. Outre la priorité à un transfert horizontal, la réglementation de sécurité pour ces ERP de type U impose la tenue d’un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie. Contenu, responsabilité, affichage, sensibilisation, nous vous expliquons les attendus et les objectifs du SOSI.
Contexte particulier des établissements de soins ou ERP de type U
Le code de la construction et de l’habitation ainsi que le règlement de sécurité définissent la qualification d’un établissement de soins (clinique, hôpital, etc.) en ERP de type U. En cas d’incendie dans un établissement recevant du public, le plan d’évacuation repose sur un parcours amenant les occupants vers les issues de secours les plus proches. Or cette simple procédure présente des difficultés dans un ERP de type U, lorsque le public est constitué de patients. La mobilité réduite, voire l’incapacité à se déplacer seul, implique de procéder différemment. À cela s’ajoute le besoin de continuité pour des interventions chirurgicales au bloc opératoire. Enfin, les lits ou les patients allongés ne peuvent pas toujours bénéficier d’une évacuation verticale rapide et dans ce cas la priorité doit être donnée à une mise sous protection horizontale vers une zone protégée.
Objectifs du schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie ou SOSI
Pour répondre à cette problématique propre aux ERP de type U, le règlement de sécurité des ERP prévoit dans son article U41 que le chef d’établissement intègre dans le registre de sécurité un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie, ou SOSI. Cette annexe doit contenir au minimum les consignes précises sur le transfert horizontal ou l’évacuation, la formation reçue par le personnel hospitalier sur ces procédures et sur l’utilisation des moyens de secours, le compte rendu des exercices d’évacuation dans l’hôpital. L’objectif est de préparer et de sensibiliser le personnel au risque d’incendie propre aux hôpitaux, d’organiser une réaction efficace et de préparer l’intervention des secours ou des sapeurs-pompiers.
Contenu du schéma d’organisation (SOSI)
Le contenu du schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie doit donc consigner les actions prioritaires pour un transfert ou une évacuation. Pour cela, le SOSI doit préciser la composition du service de sécurité (nom, qualification, membres du personnel ou agents de sécurité).
En plus, le SOSI doit au minimum contenir les informations suivantes :
- Un descriptif de l’établissement ou du groupe d’établissements avec sa configuration et la répartition du personnel
- Les procédures en cas de déclenchement de l’alarme incendie
- Les procédures précises d’évacuation des patients et du personnel hospitalier avec description des consignes en cas de transfert horizontal
- Les procédures pour accueillir et guider les services de secours
- Les moyens d’extinction et de protection
- La procédure d’organisation du contrôle des dégagements
- La formation du service de sécurité, des membres du personnel, voire de tout le personnel aux consignes en cas d’incendie
Responsabilité et réalisation du schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie
Possibilité de confier la création à un expert
La réalisation du schéma d’organisation est placée sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est préparé par le chef de service de sécurité incendie ou est soumis à son approbation. Ceci permet d’externaliser la conception du schéma et de la confier à des professionnels de la sécurité incendie. En effet, ce document doit définir, entre autres, les moyens à mettre en œuvre, la périodicité des exercices et de la mise à jour, les consignes à appliquer, les formations à suivre, les contraintes des bâtiments et des consignes déjà en place, etc.
BatiSafe prépare le schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie
Vous pouvez alors confier la préparation du schéma à un bureau d’études expert en sécurité incendie comme BatiSafe. Nos équipes réalisent les réunions préparatoires, les entretiens, les consultations et les études qui permettront de définir le SOSI le plus adapté à votre établissement de soins. L’expertise pluridisciplinaire de BatiSafe facilite la prise en compte de multiples contraintes liées à la construction, à la sécurité, aux formations ou à l’accessibilité par exemple.
Pour plus d’informations, contactez BatiSafe
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024807840
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024808074
