Plan d’opération interne : un outil pour l’organisation et la prévention des accidents graves
À la suite des incendies survenus à Rouen en 2019 dans un établissement classé Seveso, les textes ont durci l’application du plan d’opération interne ou POI. Pour renforcer la prévention et mieux préparer l’organisation lors d’un accident majeur ou d’une crise grave, les décrets récents ont élargi la portée et les exigences du POI. Véritable outil d’anticipation, ce plan poursuit le but de faciliter l’intervention des secours et de réduire les conséquences d’accidents dans les sites classés Seveso ou protection de l’environnement. Prévention d’une situation d’urgence et amélioration de la gestion de crise font partie des objectifs du plan d’opération interne (POI).
Le cadre réglementaire du plan d’opération interne (POI)
Le plan d’opération interne (POI) est présenté comme un outil permettant de s’organiser face aux risques d’accidents graves dans les sites classés Seveso. La mise en place d’un plan d’organisation en cas de sinistre grave, ou plan d’opération interne est régie par l’arrêté du 26 mai 2014 concernant la prévention des accidents majeurs dans les installations classées. Le décret d’application en vigueur depuis janvier 2023 et les différents textes ont élargi l’obligation d’établir un POI à de nombreux établissements. L’élaboration de ce plan repose sur une étude des dangers et recense les moyens, les actions mises en place pour la prévention et l’intervention en cas d’incident majeur.
Les objectifs du POI
L’objectif premier du plan d’opération interne est la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas de sinistre grave dans un site classé Seveso. Le POI poursuit des objectifs plus larges tels que le recensement des risques, la prévention de scénarios catastrophes, l’organisation des secours en période de crise ou encore la réalisation d’exercices. Il concerne des incidents dits « majorants » ou des dangers graves pour la population et l’environnement. Incendie, explosion, dispersion de liquides nocifs ou de gaz toxiques font partie de ces scénarios graves.
Les établissements concernés par un POI
À l’origine destiné aux établissements classés Seveso seuil haut, le plan d’opération concerne également les installations classées seuil bas depuis janvier 2023. Le POI est également obligatoire dans certains d’établissements classés pour la protection de l’environnement ICPE désignés par arrêté préfectoral ou ministériel. Depuis janvier 2023, le stockage souterrain d’hydrocarbures ou de gaz fait aussi l’objet d’une obligation de POI. Enfin, certains sites voisins peuvent demander à intégrer un POI à la demande de l’installation classée Seveso située à proximité.
Le contenu d’un plan d’opération interne
Le plan de prévention s’organise en 3 thèmes principaux :
- La description générale de l’établissement
Parmi les informations à renseigner figurent le nom du responsable du POI et la description de son déclenchement, différents plans des réseaux, l’emplacement du poste central de sécurité, les zones présentant des risques ou des dangers ou encore la liste du personnel concerné par le POI.
- Les différents scénarios d’accidents
Cette partie comprend, entre autres, les moyens de détection, l’organisation en cas de sinistre, les mesures mises en œuvre pour limiter la propagation et les risques d’extension, etc.
Des textes récents prévoient 2 éléments supplémentaires à intégrer. La nécessité de préciser les moyens mis en œuvre pour atténuer les conséquences hors de l’établissement ou de l’installation ainsi que les dispositions visant à remettre en état ou à nettoyer l’environnement touché par les accidents. À cette dernière disposition s’ajoutent les mesures prises pour réaliser les premiers prélèvements sur l’environnement pour donner suite à une éventuelle pollution ou contamination.
- L’aide à l’intervention des secours
Il recense les moyens d’intervention et d’extinction, le schéma d’alarme, les missions des intervenants externes et internes, le mode de transmission des informations, les accès, etc.
Mise en place du plan d’opération interne et suivi
Le directeur des opérations internes doit communiquer le contenu du plan au personnel et au SDIS concerné. Il doit également s’assurer que tous les acteurs soient formés et participent aux exercices. En effet, la mise en place s’accompagne d’exercices obligatoires visant à tester les différents scénarios, le seuil d’alerte, le seuil de mise en route du POI interne et celui de l’appel aux services de secours, etc. Ces exercices doivent être programmés avec un calendrier intégré dans le POI.
L’apport de BatiSafe dans l’élaboration du POI
Le plan d’opération interne s’appuie sur un document d’évaluation des risques ou étude de dangers (EDD) obligatoire pour un site Seveso. Quand l’étude des risques se veut exhaustive, le POI se concentre sur les incidents majeurs et anticipe les scénarios les plus graves. À partir de ce document, le chef d’établissement doit définir les risques à intégrer dans le plan ainsi que le schéma d’organisation et tout le contenu.
Pour cela, une installation concernée par l’obligation de POI peut s’appuyer sur l’expertise d’un bureau d’études spécialisé en sécurité incendie et en ingénierie des normes. C’est dans l’aide à la mise en œuvre que BatiSafe apporte son savoir-faire et ses connaissances. Tout au long du processus d’élaboration jusqu’aux exercices et aux tests, vous pouvez bénéficier de l’expertise d’une équipe pluridisciplinaire.
