Droit à expérimenter et protection incendie

Droit à expérimenter et protection incendie

Le droit à expérimenter est effectif depuis la parution du décret n° 2019-184 du 11 mars 2019

Quelles conséquences cela implique-t-il en matière de sécurité incendie dans les nouveaux bâtiments ?

Cette démarche de simplification autorise les maîtres d’ouvrage à sortir du carcan réglementaire, en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, et cela dans neuf domaines dont celui de la sécurité incendie.
En matière de protection incendie, le nouveau droit à expérimenter concerne deux champs : la résistance au feu des matériaux et les systèmes de désenfumage, pour les projets intéressant les bâtiments d’habitation et les établissements recevant des travailleurs.
Concrètement, jusqu’alors, seuls sept organismes reconnus compétents par le Ministère de l’Intérieur réalisaient des études d’ingénierie de la sécurité incendie (études ISI). Aujourd’hui, ces sept organismes deviennent, en plus, des attestateurs. C’est-à-dire qu’ils sont là pour attester que la solution d’effet équivalent proposée par le maître d’ouvrage, permet d’atteindre le résultat attendu dans la réglementation.

Le maitre d’ouvrage a donc la possibilité de proposer une solution alternative (en désenfumage ou en résistance au feu des matériaux) à celles inscrites dans le règlement de sécurité, grâce aux compétences d’un bureau d’études. Néanmoins, seule une étude d’ingénierie de la sécurité incendie est recevable comme méthode de travail pour proposer la solution d’effet équivalent.
En parallèle, les bureaux d’études doivent – si ce n’est pas déjà fait – monter en compétences afin d’éviter les contre-performances, qui seraient fatales pour l’ensemble de la filière.

À quoi ressemble une étude d’ingénierie de la sécurité incendie ?

L’objectif peut être de prouver l’efficacité d’un système de désenfumage.

Aussi, l’étude devra suivre les étapes suivantes :

• Rédaction d’un cahier des charges,
• Rédaction d’un rapport préliminaire d’étude
• Constitution d’un dossier DF 4,
• Réalisation des simulations,
• Rédaction d’un rapport final d’étude,
• Constitution d’un dossier final DF 4.

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