Les diagnostics avant travaux : des obligations à orchestrer minutieusement
Qu’entend-on par diagnostics avant travaux ? La réhabilitation d’un bâtiment, sa démolition ou son extension, propulse son propriétaire, déjà bien occupé à se conformer aux normes réglementaires applicables, au rang de chef d’orchestre de l’opération.
S’il peut compter sur son maître d’œuvre pour donner la cadence et sur les entreprises pour jouer leur partition dans les règles de l’art, le propriétaire maître d’ouvrage doit toutefois posséder les connaissances de bases en matière de diagnostics avant travaux et acquérir les bons réflexes afin d’éviter les fausses notes.
Pour ce faire, il doit notamment s’entourer d’acteurs dédiés au respect des règles de sécurité, à savoir le bureau de contrôle technique et surtout, le coordinateur de sécurité et de protection de la santé.
Les dispositions imposant la réalisation de ces diagnostics ont pour vocation première de prévenir des risques sanitaires non négligeables tant pour les occupants des bâtiments, que pour les entreprises amenées à intervenir sur ces ouvrages.
En outre, il est toujours préférable, sur le plan organisationnel et financier, d’identifier les risques en amont de l’opération plutôt que de risquer un arrêt de chantier.
En résumé, mieux vaut prévenir que guérir !
Les diagnostics « amiante » ou l’art de la mesure
Avant tout, le Dossier Technique Amiante
Depuis la fin des années 1930, l’amiante, minéral fibreux, a été utilisé de manière intensive dans le secteur du BTP pour ses propriétés en matière de :
- Résistance mécanique ;
- Isolation thermique et phonique, de résistance mécanique ;
- Protection incendie.
L’amiante a ainsi rapidement investi tout le bâtiment via la mise en œuvre de matériaux variés : flocage, calorifugeage, dalles vinyles amiantées, plaques en fibrociment etc…
Les études scientifiques démontrant les effets hautement toxiques [1] de l’inhalation de fibres amiantées ont logiquement mené à l’interdiction de son utilisation à compter du 1 er juillet 1997.
En parallèle, il est apparu primordial de surveiller l’état de dégradation des matériaux amiantés existants et, si nécessaire, d’intervenir sur ces matériaux en procédant à leur retrait ou à leur encapsulage.
A cette fin, le décret no 96-97 du 7 février 1996 a introduit l’obligation, pour les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, d’établir et de tenir à jour un dossier technique amiante (DTA), de rechercher et de détecter la présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafonds, et de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante avant tout travaux de démolition
L’annexe 13-9 du Code de la santé publique prévoit que les matériaux amiantés sont répartis selon trois listes :
- Liste A : matériaux libérant de l’amiante du seul fait de leur vieillissement (flocages, calorifugeages et faux-plafonds)
- Liste B : matériaux susceptibles de libérer de l’amiante lorsqu’ils sont sollicités, visibles et accessibles sans sondage destructif (Enduits, panneaux, dalles de sol, conduits joints…)
- Liste C : matériaux susceptibles de libérer de l’amiante lorsqu’ils sont sollicités, logés dans les équipements, et dont le repérage implique la mise en œuvre de sondages destructifs (liste « quasi exhaustive des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante).
Le propriétaire doit faire réaliser un repérage des matériaux de :
- Liste A pour les parties privatives des immeubles d’habitations. Ce repérage permettra de constituer le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP).
- Listes A et B pour les parties communes des immeubles d’habitation et pour les bâtiments à destination autre que celle d’habitation afin de constituer son DTA.
Outre ce repérage, Le DTA contient, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en place, ainsi qu’une fiche récapitulative.
Les mesures d’empoussièrement sont réalisées par le diagnostiqueur accrédité COFRAC et formé en sous-section 4 du Code du travail, afin de déterminer si la valeur limite d’exposition (VLEP)[2] est atteinte.
- Si les résultats sont inférieurs à la VLEP, le propriétaire du faire contrôler périodiquement l’état de conservation des listes A et B ;
- En cas de dépassement de la VLEP, le propriétaire devra faire réaliser des travaux de confinement ou de retrait des matériaux amianté dans un délai de 36 mois.
Des contraventions pénales de troisième classe (450€) et cinquième classe (1500€, 3000€ en cas de récidive) sont inscrites dans le Code de la santé publique en cas de non-respect des dispositions visant à la prévention du risque d’exposition lié à l’amiante.
Toutefois, le repérage effectué dans le cadre du dossier technique amiante s’avère insuffisant lorsque des travaux de démolition ou de construction sont envisagés.
Il est alors indispensable de faire réaliser des diagnostics plus poussés afin de garantir la santé des occupants et des riverains, mais aussi des entreprises intervenant dans le cadre de ces opérations.
Les Diagnostics Amiante Avant Travaux (DAAT) et Diagnostics Amiante Avant Démolition (DAAD) seront intégrés au DTA, « carnet de santé amiante » du bâtiment.
[1] INRS
[2] La VLEP est de 5 fibres/ L d’air pour le grand public ;100 fibres/litre d’air pour les techniciens formés (R.4412-98 du Code du travail et R.1334-28 du Code de la santé publique).
Le DAAD : ensuite on démolit…
Une opération de construction ou de réhabilitation peut impliquer, dans un premier temps, de démolir tout ou partie d’un bâtiment.
Pour les bâtiments construits en vertu d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’amiante, un diagnostic devra obligatoirement être mis en œuvre avant le début des travaux de démolition.
En effet, le premier alinéa de l’article R 1334-19 du Code de la santé publique dispose :
« Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante. »
Ce diagnostic implique le repérage, puis le retrait des matériaux amianté.
Le repérage en question porte sur les éléments visés par la liste C du décret, soit l’intégralité des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Le périmètre de ce repérage est plus étendu que celui effectué dans le cadre de l’établissement du Dossier Technique Amiante, et n’implique pas un seul repérage visuel, mais bien la réalisation de sondages destructifs.
Ce repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.
Le DAAT : puis on reconstruit
En vertu des articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire effectuer un repérage amiante avant tous travaux[1] comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Ce repérage amiante avant travaux est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’objectif de ce diagnostic est double :
- Permettre à l’entreprise appelée à réaliser les travaux de procéder à son évaluation des risques professionnels et, ainsi, de protéger les salariés intervenant sur les matériaux amiantés ;
- Préserver la santé des occupants du bâtiment et des riverains en prévenant la dispersion des fibres d’amiante dans l’environnement.
L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis et la Norme AFNOR NF X 46-020 encadrent avec précision la méthodologie de ce diagnostic et le rôle du donneur d’ordre, en listant les documents à remettre à l’opérateur de repérage pour la réalisation de ses opérations de relevés, dont notamment :
- Le DTA et les rapports concernant la recherche d’amiante déjà établis ;
- La description des ouvrages (date de construction, interventions ultérieures) et description la plus précise des travaux à réaliser et de leur périmètre (plans, PC,) et du programme de ces travaux[2] ;
- Les documents et informations décrivant les produits, matériaux et les équipements de protection physique mis en place ;
- Les éléments d’information nécessaires à l’accès aux différentes parties de l’établissement en toute sécurité. A ce titre, il est expressément prévu que le donneur d’ordre du doit et désigner un accompagnateur.
Les opérateurs réalisant des diagnostics amiante avant travaux doivent justifier :
- D’une certification AMIANTE MENTION en cours de validité ;
- D’une attestation de formation à la prévention des risques amiante (SS4) ;
- De la compétence en vue de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante repérés lors de la mission de repérage.
Conformément à la norme NF X 46-020, le diagnostiqueur procédera à l’inspection exhaustive de l’ensemble de la zone impactée par les travaux, en procédant notamment à des sondages destructifs permettant de vérifier l’homogénéité ou la nature d’un matériau ou d’un produit
Les prélèvements identifiés et repérés devront être transmis pour analyse à un laboratoire accrédité COFRAC.
Enfin le DTA devra être mis à jour, en intégrant les résultats de ce repérage avant travaux.
Responsabilités/sanctions
Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer à l’obligation de réaliser ce diagnostic et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende administrative de 9 000 €.
En outre, un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui [3]; qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (75 000 € pour une personne morale).
Enfin, par un arrêt du 5 avril 2019[4], la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et étendu la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante en reconnaissant la possibilité pour un salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, d’agir contre son employeur, sur le fondement de l’obligation de sécurité de l’employeur.
[1] Ce repérage est obligatoire même en cas de menus travaux.
[2] Attention, il s’agit de tous les travaux concernés
[3] Cass. crim. 19-4-2017 n° 16-80.695 F-PBI
[4] Cass., ass. plén., 5 avr. 2019, P-B+R+I, n° 18-17.442
Et on désamiante !
Si de l’amiante est repéré dans le cadre de ces diagnostics avant travaux, une entreprise spécialisée devra procéder au désamiantage :
- En encapsulant les matériaux amiantés (fixation par revêtement, encoffrement, doublage, imprégnation)
- En retirant les matériaux amiantés. Le retrait est la solution privilégiée de désamiantage et est obligatoire dans le cadre de travaux de démolition.
Les textes imposent la mise en place d’un plan de retrait ou d’encapsulage d’amiante, qui implique notamment des mesures d ’empoussièrement afin de déterminer les moyens de protection devant être mis en œuvre pour les salariés de l’entreprise de désamiantage.
Ce plan doit être établi 1 mois avant le début des travaux et le transmettre à l’inspection du travail, à la DIRECCTE, à la CARSAT et à l’OPPBTP.
La réalisation de mesures d ’empoussièrement permettra de déterminer les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle requis pour mener les travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Après l’achèvement des opérations de retrait des matériaux amiantés, il doit être procédé à un contrôle visuel des matériaux des listes A et B ainsi qu’à des mesures d’empoussièrement avant restitution de la zone et enlèvement du dispositif confinement.
Le diagnostic plomb avant travaux, une partition pas si libre !
La Peinture au plomb (Céruse) a été employée massivement dans l’habitat avant le 1er janvier 1949, date d’interdiction du plomb dans les peintures de revêtement.
Elle a toutefois été utilisée jusque dans les années 1990 comme protection contre la rouille sur les surfaces métalliques ou dans les canalisations.
L’absorption du plomb par l’organisme s’opère par voie pulmonaire (gaz, vapeur, poussière) et digestive et peut provoquer, à terme, le saturnisme, intoxication au plomb aigue et chroniques dont certains des effets, comme l’atteinte du système nerveux sont irréversibles.
À ce jour, les dispositions du Code de la santé publique prévoient deux types de diagnostics plomb :
- Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)[1], portant sur les parties communes et privatives du bâtiment, et devant être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié[2] avant la vente ou la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.
Ce diagnostic n’a pas de date de validité s’il est négatif[3]. S’il est positif, sa durée de validité est limitée à 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.
- Le Diagnostic de Risque d’Intoxication par le plomb des Peintures (DRIPP), réalisé sur demande préfectorale en cas de dépistage d’un cas de saturnisme d’une personne mineure, ou lorsqu’un risque d’exposition au plomb pour un mineur est suspecté.
Ces diagnostics ne sont pas, à proprement parler, des diagnostics avant travaux. Il n’existe pas de disposition réglementaire prévoyant une obligation spécifique de réaliser un diagnostic plomb avant travaux.
Cette obligation ressort toutefois clairement des articles R. 4412-61 et R. 4412-62 du Code du travail, qui posent un principe général de prévention contre l’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
A défaut disposition réglementant la méthodologie de ce diagnostic, il convient de se référer aux recommandations de la DIRECCTE[4] ; qui prévoient que les critères suivants doivent être pris en compte pour déterminer la nécessité de procéder ou non à un repérage du plomb et le périmètre de ce repérage :
- La date de construction de l’ouvrage
- La nature des supports (métallique /non métallique),
- La nature des travaux (destructifs ou non destructifs)
Schéma Extrait du Guide de la DIRECCTE
En tout état de cause, le repérage sera limité aux revêtements et matériaux susceptibles d’être en plomb et impactés par les travaux.
Le donneur d’ordre doit fournir au diagnostiqueur certifié CREP :
- Le plan des locaux ;
- Le descriptif des travaux ;
- Les rapports antérieurs (CREP et DRIPP) lorsqu’ils existent.
Concrètement, le rapport établi par le diagnostiqueur, qui contient notamment le résultat des analyses, le plan de repérage des locaux et une notice d’information devra être remis être remis à toute personne amenée à intervenir sur l’ouvrage.
LE PROJET DE NORME AFNOR NF X 46-035
Un projet de norme Afnor NF X 46-035, intitulé « repérage plomb – Recherche de plomb avant travaux » en cours de rédaction.
Cette norme qui s’appliquera aux immeubles bâtis définira le contenu, la méthodologie, les modalités de réalisation de la mission de repérage avant travaux, le rôle des différents acteurs, en particulier le rôle du donneur d’ordre, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.
[1] Art R.1334-10 à 12 du Code de la santé publique
[2] Le vendeur et le bailleur peuvent se voir infliger une amende de 1 500 € s’ils ont recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le diagnostic (3 000 € en cas de récidive).
[3] Mesures inférieures à 1mg/cm²
[4] Guide de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux »
Le diagnostic termite ou l’art de chercher la petite bête
Les termites, insectes xylophages, peuvent générer des dégâts considérables en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction.
La réalisation d’un diagnostic termite s’impose :
- Dans les communes soumises à arrêté préfectoral (cf. carte) et,
- Pour des travaux faisant l’objet d’une démolition totale ou partielle.
Le diagnostic est réalisé par une personne certifiée répondant à des critères de compétences définis par arrêté du 30 octobre 2006.
La méthodologie de ce diagnostic est décrite par la norme AFNOR NF P 03-201 de mars 2012. Le diagnostiqueur :
- Collecte informations concernant le bâtiment et obtient les autorisations nécessaires ;
- Procède à un examen visuel minutieux de l’ensemble des niveaux et la totalité des pièces et volumes ;
- Met l’ensemble des moyens mis à sa disposition pour détecter une éventuelle présence de termites en effectuant, notamment, des sondages sur les ouvrages bois.
À l’issue de ses investigations, le diagnostiqueur remet un rapport au propriétaire valide 6 mois dans lequel sont localisés, le cas échéant, les parties du bâtiment infectées par les termites.
En cas de détection de termite, le bois contaminé devra être :
- Incinéré sur place
- Si cela s’avère impossible (ce qui est notamment le cas en site urbain), le bois sera traité avant tout transport bâché.
La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie[1].
Cette déclaration précise l’identité de la personne qui a procédé aux opérations et mentionne les éléments d’identification de l’immeuble d’où proviennent les bois et matériaux de démolition contaminés par les termites ainsi que la nature des opérations d’incinération ou de traitement et le lieu de stockage des matériaux.[2]
Elle est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie contre récépissé.
[1] Art. L. 133-5 du Code de la construction et de l’habitation
[2] Art. R. 133-4 et R.133-5 du Code de la construction et de l’habitation
Le rideau de fin : le diagnostic déchet de démolition
Le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 et son arrêté d’application du 19 décembre 2011 ont introduit une nouvelle obligation aux articles R. 111-43 à R. 111-49 du Code de la construction et de l’habitation : la réalisation d’un diagnostic déchet démolition.
L’objectif d’optimiser la gestion des déchets en les réemployant ou en les redirigeant vers les filières de gestion des déchets de démolition adéquates.
Ce diagnostic, s’applique au bâtiment destiné à être démoli totalement ou partiellement et :
- Qui a une surface hors œuvre brute égale ou supérieure à 1000 m² ou,
- Qui a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses (explosible, comburante, inflammable, toxique, nocive, corrosive, irritante, cancérogène, mutagène, reprotoxique, dangereuse pour l’environnement).
Le diagnostic doit être établi à la demande du maître d’ouvrage ou du propriétaire, avant la demande de permis de démolir, l’acceptation des devis ou la passation de marché, à la suite d’un repérage sur site.
Le diagnostic doit notamment contenir :
- La nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments et des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments ;
- L’estimation la nature et la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site et à défaut, l’indication des filières de gestion et d’élimination des déchets issus de la démolition.
A la fin des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition, qu’il communique à l’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Actualité : À compter du 1er juillet 2021(loi n° 2020-105 du 10 février 2020), le diagnostic déchets pré-démolition sera remplacé par le diagnostic « produits, matériaux et déchets » :
Deux projets de décret sont en cours de consultation, et devraient apporter des précisions sur le périmètre du diagnostic (qui devrait être étendu au réhabilitations significatives) et définir la méthodologie des relevés, et les personnes compétentes pour les réaliser.
En conclusion
En résumé, selon l’année de construction d’un bâtiment, sa surface ou les activités qu’il accueille, il incombe aux propriétaires et maîtres d’ouvrage de faire réaliser des diagnostics avant travaux, afin d’identifier les risques liés :
- À l’amiante ;
- Au plomb ;
- Aux termites
- Ainsi qu’aux déchets de démolition.
Dans ces conditions, il est impératif s’entourer de professionnels qualifiés et certifiés pour déterminer les diagnostics devant être effectués, et les réaliser dans les règles de l’art.
Au-delà de leur caractère obligatoire, les diagnostics avant permettent d’identifier les risques en amont de l’opération et de prévenir l’exposition des travailleurs salariés ainsi que des riverains à des risques sanitaires ou encore, la pollution environnementale.
Enfin, bien que ces diagnostics puissent engendrer des délais supplémentaires dans le cadre d’une opération de construction, ce contre-temps apparait dérisoire comparé aux conséquences générées à un arrêt de chantier pour non-respect d’une obligation réglementaire ou à celles issues d’une éventuelle action en justice en réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante.
