Plan de sécurisation d’établissement : enjeux et aide
Le plan de sécurisation, ou plan de sécurité s’adresse aux établissements de santé privés ou publics. En 2016, dans un contexte où les établissements recevant du public font face à la menace de nouveaux risques (attentat terroriste, émeute, montée de la violence, radicalisation, etc.), le ministère de la Santé a souhaité la mise en place d’un plan de prévention et de protection propre aux établissements de soins. Tout établissement de santé doit élaborer un PSE qui définit la politique de prévention et les mesures de mise en sûreté des usagers, du personnel, des patients ou des prestataires. Découvrez l’objectif et le contenu du plan de sécurisation d’établissement, et l’apport de BatiSafe dans son élaboration.
Les objectifs du plan de sécurisation d’établissement
L’objectif du plan de sécurité d’établissement est la protection des établissements de santé contre toute forme de menace, qu’elle soit quotidienne ou exceptionnelle. Il vient en complément d’autres plans spécifiques comme le plan Vigipirate ou le plan blanc. Les enjeux sont multiples :
- Faire face à toute situation de crise ou d’urgence
- Assurer la sécurité de tous les usagers.
- Continuer à assurer les soins
Le PSE est une preuve de l’engagement de l’équipe de direction à mesurer les risques, à faire l’analyse de leur impact et à mettre en œuvre les mesures de protection et de prévention.
Élaboration du plan de sécurité d’établissement
Le plan de sécurisation repose sur une analyse complète des risques auxquels sont exposés les établissements de santé. Quelles sont les menaces ? Quel peuvent être le moyen d’action et sa forme ? Qui peut être visé dans l’établissement ? Ces questions permettent d’identifier la vulnérabilité et les points faibles, l’impact d’actions violentes et le niveau de risque. L’analyse permet l’élaboration d’un plan de prévention et de protection quotidien et de prévoir un plan en cas de crise ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour assurer la continuité des soins.
Contenu du PSE pour les établissements de santé et de soins
Le ministère de la Santé a édité un guide qui définit le contenu de la fiche et du plan PSE. L’instruction ministérielle impose une structure du guide en 4 grands chapitres.
Analyse des risques
Les risques particuliers, la vulnérabilité et l’environnement sont détaillés dans cette partie du plan. À cette fin, l’établissement peut se faire aider des services de sécurité de la préfecture ou des services spécialisés au sein de la police et de la gendarmerie. La synthèse doit présenter un plan pluriannuel qui implique un suivi et des mises à jour.
La sécurisation en temps normal
Les mesures de prévention, de protection et de formation. Cette partie très complète doit intégrer de nombreux points tels que le système d’alarme, le système de détection d’intrusion, les moyens de secours, les consignes en cas d’alerte, le mode de recrutement du personnel, etc. C’est l’organisation de la sécurité au quotidien intégrant les mesures adaptées aux risques identifiés.
La sécurisation exceptionnelle en cas de crise ou d’attentat
Cette partie regroupe les procédures et les instructions prévues lors d’un incident grave et potentiellement identifié. Du mode d’alerte à la communication jusqu’à l’évolution des mesures en fonction du niveau de crise, la fiche doit recenser les actions prévues.
Suivi du PSE et articulation avec les autres plans
Maintenir le PSE en condition opérationnelle est une instruction claire du guide élaboré par le ministère. Cela signifie entre autres, le suivi du plan pluriannuel, de la formation, la mise à jour des mesures et de l’analyse des risques, etc. Le suivi fait partie intégrante de la vie du plan de sécurisation d’établissement. À cela s’ajoute la prise en compte obligatoire des autres plans auxquels peut être soumis l’établissement (plan Vigipirate, plan de continuité d’activité, etc.).
Aide à l’élaboration du plan de sécurisation d’établissement
On l’a vu, l’instruction ministérielle s’est accompagnée d’un guide d’aide à l’élaboration du plan de sécurisation d’établissement. Depuis 2016, beaucoup de PSE ont été mis en place, mais les établissements rencontrent des difficultés dans plusieurs domaines : l’analyse des risques, l’impact, les exercices de simulation, le suivi, la mise à jour, etc. Fort de son expérience et de son expertise dans le domaine de la sécurité et de la protection, BatiSafe accompagne les établissements de santé dans l’élaboration du PSE. En réalisant par exemple les études de risques, d’impact et en proposant des mesures adaptées, les équipes de BatiSafe apportent leur savoir-faire au service de la prévention et de la sûreté.
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/41530
