Calcul des dégagements des locaux recevant du public en sous-sol

Calcul des dégagements des locaux recevant du public en sous-sol

Un établissement recevant du public (ERP) ne peut comprendre qu’un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au–dessous du Niveau Moyen des Seuils Extérieurs (NMSE) sauf dispositions particulières (gares, banques, établissement de soins et salles de spectacles en pente). C’est ce qu’on appelle l’enfouissement maximal. Dans la règlementation incendie, la notion de sous-sol n’a rien à voir avec l’appellation commune de ce niveau.  

Le calcul des dégagements des locaux ERP en sous-sol doit comprendre les étapes suivantes :

1- Ce local est-il en sous-sol ? 

Pour le savoir, il est d’abord nécessaire de calculer le NMSE* : 

• Compter le nombre de dégagements (sorties/escaliers) qui donnent sur l’extérieur ; 
• Additionner la côte de chacun d’eux ; 
• Diviser le total obtenu par le nombre de sorties et on obtient le NMSE. 

Ensuite il faut reporter le NMSE sur le plan de coupe et : 

• Si la sous-face du plancher haut est à moins de 1 mètre au-dessus du NMSE ; 

• Ou si le plancher bas est à plus de 1 mètre en contrebas du NMSE. 

Alors ce local est en sous-sol. 

Quel que soit l’appellation du niveau donnée par le maître d’ouvrage (rez-de-jardin, rez–de-dalle, entresol…), seule la méthode ci-dessus permet de définir s’il s’agit d’un sous-sol au sens de la règlementation incendie. 

*Avis CCS n°9/2003 : « Le calcul du NMSE s’effectue par l’addition de l’altimétrie de chaque dégagement normal donnant sur l’extérieur divisée par le nombre total de dégagements ». 

2- Faut-il aggraver le calcul des dégagements ? 

Si le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du NMSE et si le niveau reçoit plus de 100 personnes, le nombre et la largeur des dégagements de ce niveau sont déterminés suivant les règles de l’article CO 38 (calcul des dégagements) à partir d’un effectif théorique calculé comme suit : 

• Arrondir à la centaine supérieure l’effectif des personnes admises ; 
• Majorer de 10% par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mètres de profondeur ; 
• Ajouter cette majoration à l’effectif théorique ; 
• Déterminer le nombre de dégagements et unités de passage selon les exigences de l’article CO 38.

! Cette majoration d’effectif n’est pas à prendre en compte pour la détermination des dégagements du rez-de-chaussée et de la catégorie de l’établissement. Il convient de prendre uniquement l’effectif réel admissible au sous-sol. 

3- Le sol de la salle en sous-sol est-il en pente ? 

Lorsque le plancher d’un local en sous-sol n’est pas horizontal (salle de spectacle notamment) la moitié au moins des personnes admises dans ce local doit pouvoir sortir par une ou plusieurs issues dont le seuil se trouve au-dessous du niveau moyen du plancher (niveau moyen pris entre les 2 points extrêmes de la pente de la salle). Cette disposition s’applique aux locaux recevant plus de 100 personnes.  

Quelles sont les exceptions ? 

Il existe des dispositions particulières applicables à certaines activités : 

• Salle de spectacle, cinéma : si pour des raisons de visibilité, le sol des salles n’est pas horizontal, son point le plus bas peut être situé à 6,5 mètres au plus du NMSE ; 
• Banque : les salles des coffres peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du NMSE ; 
• Hôpitaux : les locaux destinés aux traitement des malades renfermant des appareils nécessitant une protection particulière ou d’un poids élevé ( scanner, imagerie…), peuvent être installés 
  au-delà de 6 mètres de profondeur et aux niveaux les plus bas de l’établissement. Toutefois, leurs salles d’attente doivent être aménagées à moins de 6 mètres du NMSE ; 
• Les gares en infrastructure peuvent comprendre plusieurs niveaux accessibles au public et leur point le plus bas peut être situé à plus de 6 mètres au-dessous du niveau de référence.

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