Le bâtiment et la gestion du risque radon : un enjeu sanitaire strictement réglementé
Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore, présent naturellement dans le sol et dans les roches, qui peut se diffuser et s’accumuler à l’intérieur des bâtiments. L’impact sur la santé de ce polluant de l’air intérieur se mesure via sa concentration dans l’air en Becquerel (Bq/m3).
Il est la première source d’exposition de l’homme aux rayonnements ionisants d’origine naturelle et la deuxième cause du cancer du poumon en France.
L’arrêté du 27 juin 2018, portant délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire français, répartit les communes en 3 types de zones :
- Zone 1 : potentiel radon faible ;
- Zone 2 : potentiel radon faible mais présence de facteurs géologiques pouvant favoriser le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3 : potentiel radon significatif.
Ce classement impacte directement ou indirectement l’ensemble des bâtiments, qu’ils soient soumis à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP), aux dispositions du Code du travail ou qu’ils constituent un lieu d’habitation.
La réglementation du radon dans les établissements recevant du public
Champ d’application
L’article L 1333-32 alinéa 1 du Code de la santé publique dispose que « les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’immeubles bâtis situés dans les zones à potentiel radon où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé mettent en œuvre une surveillance de cette exposition. »
L’article D1333-32 du Code de la santé publique liste les établissements visés par l’article précité :
• « 1° Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
• 2° Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
• 3° Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement parmi :
o Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l’article L. 6147-7 ;
o Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
• 4° Les établissements thermaux ;
• 5° Les établissements pénitentiaires. »
Le dépistage du radon dans les catégories d’ERP précitées est obligatoire :
- Dans tous les ERP situés dans les communes situées en zone 3 ;
- Dans les ERP situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.
Fréquence des mesurages de l’exposition au radon
Il convient de mesurer l’activité volumique en radon :
- Tous les 10 ans[1] (R.1333-33 du CSP) ;
- Après la réalisation des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment ;
- Après la mise en œuvre de mesures coercitives (R.1333-34 du CSP).
Toutefois, si après deux campagnes de mesurage successives les résultats de mesurage sont tous inférieurs à 100 Bq/ m3, le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant n’est plus soumis à l’obligation de faire procéder à un mesurage décennal jusqu’à la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
L’article R.1333-36 du Code de la santé publique dispose que ces contrôles sont réalisés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou des organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire.
[1] Le délai de dix ans court à partir de la date de réception par le propriétaire ou, le cas échéant, par l’exploitant des résultats des derniers mesurages de l’activité volumique en radon effectués dans l’établissement.
Mise à jour du registre de sécurité et affichage des résultats
Le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant tient à jour le registre de sécurité de l’ERP et y annexe les deux derniers rapports d’intervention des organismes de contrôle.
Le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant de l’ERP met à disposition, par voie d’affichage permanent, visible et lisible, près de l’entrée principale de l’établissement, un « bilan relatif aux résultats de mesurage du radon » dans le mois suivant la réception du dernier rapport d’intervention de l’institut de la radioprotection et de sûreté nucléaire ou des organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Les actions à mettre en œuvre en cas de résultats supérieurs au niveau de référence
L’arrêté du 26 février 2019 définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants des ERP mentionné à l’article D.1333-32 du Code de la santé publique, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de référence de 300 Bq/m3 et n’excédant pas 1000 Bq.m-3.
Exemples d’actions :
- Vérifier l’état de la ventilation et supprimer les éventuels dysfonctionnements ;
- Améliorer ou rétablir l’aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe.
Le propriétaire ou l’exploitant de l’ERP communique les informations qu’il détient à l’employeur, afin que celui-ci informe son personnel intervenant dans le bâtiment sur les risques liés au radon et, d’une manière générale, sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur
Dans le cas où les mesurages supérieurs ou égaux à 1000 Bq/m3, une expertise du bâtiment est réalisée par un professionnel compétent. Les travaux à entreprendre sont définis sur la base des résultats de l’expertise.
Le propriétaire, ou l’exploitant, dispose d’un délai maximum de 36 mois après réception des résultats du mesurage initial pour mettre en œuvre les travaux ou les mesures coercitives, et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.
La gestion du risque radon sur le lieu de travail
Champ d’application
L’employeur a l’obligation de procéder à une évaluation du risque radon dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d’être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle.
Sont notamment concernés les lieux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments ou dans des lieux de travail spécifiques comme des cavités souterraines (carrières, mines, etc.) ou des ouvrages enterrés.
Des mesurages du lieu de travail doivent être effectuéslorsque les résultats de l’évaluation des risques démontrent que la concentration du radon est susceptible d’atteindre ou de dépasser le niveau de référence de 300 Bq/m3
Les résultats du mesurage du radon pour l’évaluation du risque sont conservés pendant une période minimum de 10 années, et sont placés dans le document unique (DUER).
Mesures de réduction
En cas de dépassement faible du seuil de référence, les actions à mettre en œuvre sont de même nature que celles prévues par la réglementation régissant les ERP.
En cas de dépassement important du seuil de référence (supérieur à 1000 Bq/m3), il est nécessaire de réaliser des mesures effectives et pérennes de réduction de ces fortes concentrations en radon dans l’année suivant leur mise en évidence.
Dans la mesure où un risque a été identifié, l’employeur doit informer les travailleurs et mettre en place une organisation du travail visant à réduire la durée et la fréquence des expositions dans l’attente des travaux de réduction.
Si la mise en place de solutions techniques effectives et pérennes pour réduire le risque ne peut pas être réalisée dans l’année et que l’organisation proposée par l’employeur pour réduire la durée et la fréquence des expositions n’est pas suffisante, alors il doit mettre en œuvre le dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.
En parallèle, il est recommandé de faire réaliser une expertise, dans les mêmes conditions que celles prévues par les dispositions du Code de la santé publique et de faire réaliser les travaux idoines.
En cas d’échec des mesures de réduction ou d’impossibilité de les mettre en place, l’employeur communique les résultats des mesurages à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
En parallèle, il doit identifier toute « zone radon » conduisant à une dose efficace ≥ 6 millisieverts (mSv)/an un temps de travail à temps complet et mettre en place une surveillance radiologique d’ambiance dans les lieux ou locaux dépassant le niveau de référence sans dépasser la dose efficace de 6 mSv/an.
L’information sur le risque « radon » dans les lieux d’habitation
Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier est dans l’obligation de dresser l’état des risques naturels et des pollutions auxquels est exposé le bien vendu ou loué et, ce faisant, d’informer son acquéreur sur les risques naturels, miniers ou technologiques, la sismicité et la pollution des sols.
Depuis le 1er juillet 2018, cette obligation d’information a été étendue au risque d’exposition au radon, pour les biens situés en zone 3 (article R .125-23 du Code de l’environnement).
En cas de défaut d’information sur les risques, le vendeur ou le locataire pourront solliciter la résolution du contrat ou une diminution du prix.
Enfin, bien que la législation n’impose pas la mesure de la concentration du radon dans les bâtiments d’habitation, le dépistage du radon est préconisé par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).
En conclusion
Les enjeux sanitaires liés au bâtiment, dont celui tenant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, imposent aux constructeurs, comme aux propriétaires ou aux gestionnaires des bâtiments d’utiliser les leviers d’action mis à leur disposition, tels que la réglementation applicable au radon.
En outre, le respect de ces obligations ne manquera pas d’être contrôlé par les autorités compétentes.
Il est donc nécessaire d’appréhender cette réglementation et de la mettre en œuvre rapidement.
