Le « dé »verrouillage des issues de secours en ERP

Le « dé »verrouillage des issues de secours en ERP

Pour des raisons de contraintes d’exploitation, liées notamment à la protection contre des actes de vols ou de malveillances, il est possible de verrouiller des issues de secours après avis de la Commission de sécurité. Quelles que soient les dispositions prises, l’objectif majeur, visant à permettre une évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants en cas d’incendie, doit être préservé. 

Le verrouillage électromagnétique des issues 

Le verrouillage des portes des issues de secours peut être autorisé, après avis de la Commission de sécurité, sous réserve d’utiliser un dispositif de verrouillage électromagnétique respectant l’un des 2 principes suivants : 

Mise en place d’un dispositif de commande manuelle (boîtier à bris de glace, par exemple) à fonction d’interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l’issue équipée.

Utilisation d’un dispositif de contrôle d’issues de secours temporisé permettant de valider ou non la demande d’ouverture de l’issue (T1 max = 8 secondes et T2 max = 3 minutes). La temporisation T2 n’est admise que si l’établissement dispose d’un service de sécurité.

Le déverrouillage en cas d’alarme incendie 

Les dispositifs de verrouillage électromagnétique doivent obligatoirement se déverrouiller dans les conditions suivantes : 

• en cas de sollicitation d’un détecteur automatique d’incendie (SSI de catégorie A), le déverrouillage des issues doit être obtenu sans temporisation ; 

• en cas de sollicitation d’un déclencheur manuel, le déverrouillage doit être obtenu dès le déclenchement du processus d’alarme (sous-entendu à la fin de la temporisation lorsque le signal d’alarme retenti). 

Ces dispositions permettent de garantir une évacuation rapide et sûre du public tout en permettant aux exploitants de se prémunir des risques de vol ou d’intrusion par un déclenchement malveillant de l’alarme incendie.  

Cas particuliers  

La réglementation prévoit des aménagements possibles pour certains services hospitaliers accueillant des patients nécessitant une surveillance particulière ou encore pour les structures d’accueil de personnes âgées ou handicapées. Des portes peuvent être maintenues exceptionnellement verrouillées à condition, notamment, qu’elles soient placées sous la responsabilité d’un préposé à leur ouverture. Si elles sont munies d’un dispositif de verrouillage électromagnétique, il peut être accepté que le dispositif de commande manuelle de déverrouillage soit placé dans un local exclusivement réservé au personnel de l’établissement. 

Par ailleurs, pour tous les établissements du 2^ème groupe (5^ème catégorie), la réglementation autorise le verrouillage des portes sous réserve qu’elles restent manœuvrables de l’intérieur par une manœuvre simple. 

Les dispositifs dissuasifs 

Des dispositifs de dissuasion d’emprunter les portes de secours verrouillées ou non verrouillées peuvent être autorisés après avis de la Commission de sécurité. Il peut notamment s’agir de chaînettes cassables sous réserve de respecter certaines caractéristiques (couleur verte, maillon fondu, personne désignée à l’ouverture de ces issues en cas d’alarme, etc.).