Les évolutions de la règlementation en sécurité incendie

Les évolutions de la règlementation en sécurité incendie

La règlementation en matière de sécurité incendie s’articule autour de différents supports :

• les Codes (Code de la construction et de l’habitation, Code du travail, Code de l’environnement) ;
• le règlement de sécurité pour les établissements recevant du public ;
• les instructions techniques ;
• les normes ;
• les DTU (documents techniques unifiés).

À quoi s’ajoutent de multiples recommandations, jurisprudences ou autres règles APSAD …

L’origine et l’évolution de ces textes et de leur contenu, mais également le fonctionnement des autorités compétentes, sont bien souvent à mettre en parallèle avec de dramatiques incendies ayant eu lieu au cours de l’histoire.

Un peu d’histoire

La règlementation en sécurité incendie a été créée et s’est étoffée au fil du 20^ème siècle, avec au départ le seul pouvoir de police du maire. Les Commissions de sécurité communale, départementale et centrale ont ensuite vu le jour suite à un incendie dans les nouvelles galeries de Marseille en 1938 (75 morts).

Le feu du dancing le Cinq Sept à Saint Laurent du Pont en 1970 (172 brûlés vifs) a été un moteur de la création de la commission d’arrondissement et a précisé les rôles de la sous-commission départementale et la présence d’officiers préventionnistes à toutes les commissions, à travers le décret du 31 octobre 1973 accompagné de la circulaire de 22 novembre 1973.

Enfin, c’est en 2004 suite au feu du centre équestre de Lescheraines (8 morts) que les visites de sécurité pour les ERP de 5^ème catégorie avec locaux à sommeil sont devenues obligatoires.

Plus récemment, des évolutions réglementaires étaient envisagées dans les établissements de nuit classés en ERP de 5^ème catégorie suite à un incendie dans un bar à Rouen en 2016 (14 morts), mais aucune disposition n’a encore vu le jour.

De même, suite à l’incendie de la Grenfell Tower à Londres cet été, la règlementation incendie des immeubles d’habitation est remise en question.

De nouvelles formes de texte

En plus des textes réglementaires et autres documents supports, la Commission centrale de sécurité émettait entre 2003 et 2014 des avis servant de support d’interprétation de la règlementation. Ces avis sont tous consultables ici. C’est notamment la Commission centrale qui émettait un avis sur les modifications à venir de la règlementation.

Depuis le non-renouvellement de la Commission centrale en 2014, de nouvelles formes de texte ont fait leur apparition :

• des notes d’information sont maintenant publiées par le Ministère de l’intérieur, parmi lesquelles on peut citer :
  1. la dernière en date : la note d’information sur l’application de l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant les dispositions du type M ;
  2. la note d’information concernant l’application de l’article GN10 ;
• des guides de préconisation, tels que :
  1. le guide de préconisations relatifs aux dispositions prévues pour la sécurité incendie des parcs de stationnement couverts ouverts au public ;
  2. le guide relatif à la construction bois et propagation du feu par les façades.

Qui sait, peut-être qu’un jour ces guides remplaceront les arrêtés du Règlement de sécurité.

Ces notes et guides sont tous consultables ici.

Pour vous accompagner dans la mise en sécurité de vos établissements, ou pour vous former sur la sécurité incendie, contactez BATISAFE.