Les normes des ombrières photovoltaïques : une implantation massive qui impose une vigilance accrue

Les normes des ombrières photovoltaïques : une implantation massive qui impose une vigilance accrue

La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables s’est elle-même vue accélérer par un vote du Sénat le 4 novembre 2022. Cette mise en mouvement rapide va bousculer l’installation des parkings solaires. En effet, en modifiant l’article 11, les sénateurs ont augmenté la surface à équiper, réduit les délais et renforcé les amendes en cas de non-conformité. Implantation, conformité électrique, structure et sécurité, les parkings photovoltaïques sont concernés par de nombreuses réglementations. Voici en quelques lignes l’impact des nouvelles dispositions et quelques exemples des normes relatives aux ombrières photovoltaïques.

La moitié des parcs de stationnement recouverts de panneaux solaires avant 2026 ?

Le projet de loi présenté par le ministère visait à équiper les parkings de plus de 2500 m2 avec des panneaux solaires. Fin 2022, les sénateurs ont durci l’exigence en imposant un équipement d’au moins 50 % de la superficie dès que le nombre de places de stationnement dépasse 80 emplacements. Cette loi effective à partir de juillet 2023 accorde un délai de 3 ans aux exploitants de parcs de plus de 400 places pour se mettre en conformité. Pour les parkings comprenant entre 80 et 400 places, la mise en conformité est attendue avant 2028. Au-delà, le coût des pénalités pourrait atteindre des sommes très contraignantes. Avec une amende mensuelle de 50 euros par place non pourvue, un parking de 100 places non équipé de panneaux solaires pourrait coûter 30 000 euros par an.

Une accélération de l’implantation qui fragilise le respect des normes

Comme pour tout marché mis sous contrainte, la mise en place des parkings solaires risque de prendre des libertés avec les obligations légales. Pourtant ce type d’installation fréquenté par un public est concerné par de nombreuses réglementations. Elles touchent par exemple le lieu d’implantation avec les diverses obligations liées à l’urbanisme. Pour cela, la loi a orienté les textes dans le but de libérer de l’espace foncier. Ainsi les friches et les abords des autoroutes pourraient recevoir plus facilement des panneaux solaires. Cependant, cela n’exonère pas l’exploitant d’un parc de stationnement de se soumettre aux réglementations locales. Le temps limité a également pour effet de réduire les contrôles et d’inciter certains acteurs à s’affranchir de règles de sécurité pourtant nombreuses.

Se mettre en conformité avec les différentes réglementations

Si l’étude de l’implantation des ombrières photovoltaïques doit être confiée à des experts, c’est parce qu’elle met en jeu des points sensibles de la sécurité. Par exemple, ces parcs de stationnement vont devenir des parcs couverts soumis à des réglementations nouvelles, dont celles relatives aux éléments principaux des structures de toiture. En matière de sécurité, des dossiers techniques complets doivent être déposés et ils doivent contenir au minimum : le plan d’implantation, les schémas électriques, la procédure d’intervention et de coupure, les mesures pour la sécurité et l’incendie, etc. Autre exemple, les installations électriques des parkings solaires sont soumises aux normes concernant les locaux avec risques d’incendie. De même, elles doivent répondre de la conformité aux règles concernant les risques mécaniques, si les installations électriques sont en dessous de 1,5 m. Enfin, le photovoltaïque présente des risques propres qui doivent être identifiés.

Identifier le risque lié au photovoltaïque

Un des risques principaux liés au photovoltaïque est que même lors d’une coupure générale, le réseau électrique peut demeurer sous tension. Pour éviter le maximum de risques et informer d’éventuels intervenants, le réseau photovoltaïque doit être identifié selon des normes strictes. Il s’agit par exemple d’apposer des pictogrammes et des panneaux d’information tout au long du réseau concerné, des onduleurs jusqu’aux tableaux électriques. Cette nécessité d’informer et de prévenir prend tout son sens dès lors que les panneaux photovoltaïques deviennent des abris pour le public.

C’est donc bien un enjeu de maintien de la conformité de ce type d’installation qui se présente. Ce sera l’affaire des professionnels et des bureaux d’études de permettre une implantation massive des ombrières photovoltaïques en garantissant le respect de toutes les réglementations.