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Veille réglementaire

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13 Commentaires
  1. ERIC LAZZARI

    Bonjour Théo vous parler de SSI A dans un parc de stationnement pour bâtiment d'habitation ? avec commandes de désenfumage ?? un système de détection automatique dans certains cas assurant éventuellement le compartimentage en lieu et place des DAD mais pas le désenfumage non ? au plaisir de vous lire bien cordialement

    • Théo Norme

      Bonjour Monsieur LAZZARI, et merci pour votre commentaire. Les exigences du règlement de sécurité habitation n’imposent effectivement pas l’asservissement du désenfumage au SSI (commandes manuelles prioritaires sélectives par niveau installées à proximité des accès utilisables par les services de secours) mais le report des commandes manuelles ou un asservissement à la détection automatique d’incendie du désenfumage peut être exigé pour les cas particuliers. Bien cordialement, Théo

  2. GRESSARD

    Bonjour, Je m'interroge sur les préconisations que vous émettez en termes d'équipement d'alarme dans les bâtiments d'habitation, et l'évacuation de ceux-ci que cela impliquerait, alors que les dégagements en habitation ne sont pas dimensionnés pour l'évacuation des habitants... Dans quelle optique pensez-vous qu'il serait nécessaire d'équiper certains bâtiments d'habitation d'un équipement d'alarme? Bien cordialement

    • Théo Norme

      Bonjour Capitaine GRESSARD, Merci à vous pour cette interrogation. Les différents équipements listés permettent de répondre aux exigences réglementaires spécifiques lorsque, par exemple, il s'agit des logements foyers (alarme sonore par niveau) ou si nécessaire pour piloter le désenfumage des circulations, ou encore en présence de détection automatique d'incendie dans un parc de stationnement. A votre disposition. Cordialement, Théo

  3. leben

    Quelles sont les normes légales que devrait respecter un immeuble de 8 étages avec 4 appartements à chaque étage dont l'escalier ne comporte aucune rampe (largeur 0.80m) l'ascenseur étroit et peu profond (3 personnes) une personne à mobilité réduite au 8è étage pas d'autre sortie aucun conseil à chaque étage concernant le risque d'incendies Existe t-il un service officiel sur la sécurité de l'habitat ?

    • Théo Norme

      Bonjour Madame LEBEN, La réglementation concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation ne concerne pas les bâtiments antérieurs à la parution des premiers arrêtés, applicables à compter du 1er janvier 2007. La réglementation concernant la sécurité incendie des bâtiments d'habitation est notamment l'arrêté du 31 janvier 1986. Les bâtiments d'habitation n'étant pas suivi par la Commission de sécurité incendie, l'amélioration du niveau de sécurité des bâtiments est réalisée sous la responsabilité du syndic avec l'appui d'un bureau d'étude compétent. Bien cordialement, Théo

  4. Decat

    Bonjour, une alarme sonore par niveau est-elle obligatoire dans un immeuble de 15 étages ?

    • Théo Norme

      Bonjour, le règlement de sécurité habitation (arrêté du 31 janvier 1986), impose pour les "Logements-foyers" la présence d' "un moyen d'alarme sonore audible de tout point du niveau". Cela est indépendant du nombre de niveaux. Bien cordialement, Théo

  5. DEVLAEMINCK

    Bonjour, un établissement classé logement-Foyer pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques possède un SSI de catégorie A. Comme dans l'arrêté du 31 janvier 1986 il n'est pas fait mention de SSI de catégorie A, doit on se référer pour sa gestion au MS 53 et MS 57 ?

    • Théo Norme

      Bonjour, La mise en œuvre d'un SSI de catégorie A n'est pas prévue par les exigences de l'arrêté du 31 janvier 1986, néanmoins en présence d'un tel SSI il est recommandé l'application des exigences normatives (NF S 61-931 et suivantes) avec notamment une surveillance permanente du matériel central. Bien Cordialement, Théo

  6. DEVLAEMINCK

    je vous remercie pour la qualité de votre réponse qui conforte mon analyse

  7. JACQUART VINCENT

    Bjr, dans le cas d'une surélévation de 2 niveaux d'un bâtiment d'habitation R+3 à Paris, faut il créer des sas entre les portes des logement et le palier de l'escalier dans les 2 niveaux créés, sachant qu'un dispositif d'extraction des fumées va être installé dans la cage d'escalier?

  8. Théo Norme

    En application de l'arrêté du 31 janvier 1986 l'encloisonnement de la cage d'escalier sera exigé et les logements ne pourront pas ouvrir dans le volume de la cage d'escalier.

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