Préparer le passage de la Commission de sécurité en ERP

Préparer le passage de la Commission de sécurité en ERP

Les établissements recevant du public (ERP) du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie), ainsi que les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil, font l’objet de visites de la commission de sécurité.

L’objet de ces visites peut concerner :

• les visites de réception/ouverture pour ouverture ou réouverture d’un établissement, et, lors de travaux d’aménagement dans un établissement existant ;
• les visites périodiques tous les 3 ou 5 ans, selon une périodicité réglementaire ;
• les visites inopinées sur demande de l’autorité de police en cas de manquement grave à la sécurité.

Les visites de réception/ouverture

Elles permettent de vérifier la conformité de la construction et des différentes installations techniques aux dispositions de règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique. La demande de visite est effectuée auprès du maire (ou la préfecture de police de Paris dans le cas des ERP situé à Paris) par le responsable de l’établissement au moins un mois avant la date d’ouverture prévue. A noter le cas particulier de réouverture des établissements fermés plus de 10 mois qui nécessite une visite préalable obligatoire.

Les documents à transmettre au secrétariat de la Commission de sécurité compétente 3 jours ouvrés avant la date de la visite sont :

• l’attestation de solidité à froid datée et signée du maître de l’ouvrage ;
• l’attestation de solidité ou de non-affectation de la solidité datée et signée de l’organisme agréé (si nécessaire), mission L solidité ;
• le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) effectué par l’organisme agréé.

Si la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a nécessité l’implantation d’un nouveau point d’eau, les procès-verbaux d’essai devront également être fournis à la commission de sécurité.

Les visites périodiques

Ces visites ont pour but de vérifier le respect des règles et des obligations des exploitants en matière de prévention incendie, l’entretien des différentes installations techniques et moyens de secours et de déterminer les éventuels aménagements et améliorations nécessaires pour garantir la sécurité du public.

Le registre de sécurité à jour est à transmettre à la commission de sécurité au plus tard le jour de la visite et doit comprendre notamment :

• l’état du personnel chargé du service de sécurité ;
• les diverses consignes établies en cas d’incendie y compris pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;
• les dates des divers contrôles et vérifications ;
• les dates des travaux d’aménagement et de transformation.

A noter les points de vigilance particuliers à préparer en amont des visites :

• s’assurer de la levée des prescriptions du dernier PV de visite de la Commission ;
• en cas de travaux, répondre aux attendus d’un permis de construire ou d’une autorisation de travaux (DACAM) et s’assurer que les travaux ont été réceptionnés par un bureau de contrôle ;
• s’assurer que toutes les actions de maintenance et vérifications périodiques ont été réalisées et les observations levées.
• s’assurer de la mise à jour de l’affichage et consignes de sécurité, et de la formation du personnel ;
• s’assurer de l’absence d’anomalies (absence d’extincteurs, BAES défectueux, issues de secours non accessibles, etc..).

À éviter surtout :

• un registre fourre-tout / mal rangés / non complétés,
• des prescriptions / observations non traitées,
• etc… signes d’une mauvaise traçabilité de l’établissement.