Préparer sa Commission de sécurité

Préparer sa Commission de sécurité

Tout d’abord, en quoi consiste une Commission de sécurité ?

La Commission de Sécurité est l’instance qui donne son avis pour l’autorisation d’ouverture lors de la première visite d’un ERP (Établissement Recevant du Public), et périodiquement ensuite, pour assurer la protection des personnes, contre l’incendie et la panique.

La visite peut également avoir lieu inopinément et sur demande du maire ou du préfet.

Quels sont les membres de la Commission de sécurité ?

Les membres obligatoires sont les suivants :

• Un représentant du préfet ou du sous-préfet pour les Commissions concernées
• Le maire ou son représentant (conseiller municipal)
• Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention
• Un représentant de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
• Un agent de police ou de gendarmerie

De plus, les exploitants sont tenus d’assister à la visite de leur établissement ou de s’y faire représenter par une personne qualifiée.

Quels sont les éléments à préparer en amont de la visite périodique et les bonnes pratiques ?

Voici le planning sommaire qui est proposé de suivre afin d’être serein lors de la Commission de sécurité de votre établissement :

• 1 an avant la visite :

Vérifier que toutes les prescriptions sont levées et éventuellement réaliser ces travaux.

• 2 mois avant la visite :

Vérifier que toutes les vérifications techniques ont bien été réalisées, sinon provoquer le passage des organismes de contrôle ou techniciens compétents, puis faire procéder aux levées des observations.

• 8 jours avant la visite :

Faire procéder à une visite de contrôle pour vérifier qu’il n’y ait pas d’anomalies (absence d’un extincteur, BAES défectueux, porte de secours condamnée…).

• Jour de la visite :

Mettre à disposition de la Commission le registre de sécurité en prenant soin de classer tous les éléments du contrôle. Le registre de sécurité peut se présenter sous forme numérique afin de gagner un temps considérable dans la gestion administrative des vérifications périodiques.

• 1 mois après la visite :

Vérifier le procès-verbal, renseigner le tableau et noter les nouvelles prescriptions ;

Répondre à la Commission par courrier ;

Lancer le programme de travaux correspondant ;

Éventuellement envoyer les pièces de levées de prescriptions à la Commission.

Savez-vous qu’il existe un outil permettant de préparer sa Commission de sécurité en toute sérénité ?

La solution digitale BatiRegistre, vous permet non seulement de centraliser vos registres au même endroit mais aussi d’être alerté et de suivre vos obligations plus facilement.

Un gain de temps considérable pour vous et la Commission de sécurité ne s’en trouvera que ravie car votre registre sera tenu et suivi parfaitement. Tout y sera classé, archivé de façon simplifié. En savoir plus.