Réglementation du bâtiment : contraintes énergétiques et environnementales
Construire, gérer ou piloter un bâtiment implique de se conformer à un certain nombre de réglementations énergétiques et de respecter des normes environnementales qui évoluent sans cesse. Les contraintes sur l’économie d’énergie se nichent dans toutes les étapes du cycle de vie d’un bâtiment. Des critères de biodiversité et environnementaux s’intègrent également au fur et à mesure des évolutions de la société. Code, loi, norme, voici un petit tour d’horizon des domaines concernés et des évolutions à prévoir dans la réglementation des bâtiments.
La consommation d’énergie et la performance énergétique
Exemple de réglementation qui rythme la vie d’un bâtiment selon différentes normes : les économies d’énergie. La performance énergétique et l’isolation thermique concernent un bâtiment dès les premiers calculs et la construction puis tout au long du cycle de vie. Maître d’ouvrage, architecte, constructeur, exploitant ont tous des règles et des normes à respecter. Les caractéristiques thermiques sont définies dès la conception par le Code de la construction et de l’habitation. Sont concernés par ces mesures de dépense énergétique : le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude, la ventilation, etc. La vie d’un bâtiment est également rythmée par des normes concernant l’efficacité énergétique et la consommation, et leur évolution. Ainsi, le décret tertiaire définit aujourd’hui des performances énergétiques à atteindre pour les bâtiments industriels. De même, la RE 2020 impose des normes nouvelles dans la construction et la rénovation.
Lutte contre la chaleur
Autre exemple de réglementations évolutives et nombreuses, la lutte contre la chaleur. L’évolution du climat impose de nouvelles réglementations dans les bâtiments à commencer par une efficacité énergétique améliorée. Ainsi la production de gaz à effet de serre générée par les climatiseurs doit être réduite pour atteindre des objectifs ambitieux dans les 5 prochaines années (décret tertiaire). Pour cela, de nombreux bâtiments anciens non soumis à la RE 2020 doivent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les déperditions de chaleur doivent être mesurées et améliorées afin de réduire le recours à la climatisation tout en conservant le confort des occupants. Autre exemple, depuis plusieurs années les établissements recevant du public doivent respecter une loi concernant la climatisation qui interdit son utilisation lorsque la température intérieure ne dépasse pas 26° (Article R241-30 du Code de l’énergie). C’est ainsi l’ensemble des bâtiments qui sont concernés par une réglementation de la climatisation et du recours à des systèmes de refroidissement.
Protection des occupants et de l’environnement
D’autres nombreuses réglementations visent à protéger les usagers d’un bâtiment, au travers du Code de la santé publique par exemple. Ainsi les risques liés au plomb ou à l’amiante sont intégrés depuis longtemps dans la gestion et la réglementation des bâtiments. Pour la partie environnementale, il existe plusieurs lois majeures, dont celle relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). D’autres concernent la gestion et le tri des déchets dès la construction. La planification des déchets a même évolué depuis 2021 pour certains ERP (établissements recevant du public) obligeant par exemple une collecte séparée des emballages ménagers. Les normes et les obligations évoluent sans cesse et demandent une adaptation stricte.
L’utilisation et la production d’une énergie renouvelable
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La production d’énergie renouvelable fait partie des nouveaux domaines réglementés et contrôlés. L’évolution vers des bâtiments à énergie positive oblige d’adapter ou de construire des bâtiments conformément aux nouvelles contraintes. Ainsi un ajout à l’article L. 171‑5 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de production d’énergie renouvelable à l’horizon 2028 pour tous les bâtiments de plus de 500 m2. Ce texte permet également de choisir la végétalisation comme dispositif de remplacement. Une autre loi entrée en vigueur en juillet 2023 oblige certains propriétaires de parkings à installer des ombrières photovoltaïques afin de produire une énergie renouvelable. La production d’énergie renouvelable devient un enjeu majeur.
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La réglementation des bâtiments intègre de plus en plus la biodiversité
Le ministère de la Transition écologique travaille à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la construction et la vie des bâtiments. Des règles d’urbanisme visant à intégrer la nature et la végétalisation à des projets de loi permettant la préservation d’espèces vivant sur les bâtiments, de nombreuses évolutions sont à prévoir. La continuité écologique et la ville durable vont être au cœur de la vie des bâtiments dans les prochaines années.
Pour retrouver certaines réglementations des bâtiments relatives à l’énergie ou l’environnement, rendez-vous sur TheoNorme.
