Système de sécurité incendie et habitation
Qu’est-ce qu’un bâtiment d’habitation ?
« Constituent des bâtiments d’habitation au sens du règlement de sécurité, les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux et établissements recevant du public. »
Les bâtiments d’habitation sont donc classés en famille (1ère à 4ème) avec des dispositions spécifiques pour les logements foyers pour les personnes âgées ainsi que les autres foyers, mais cette réglementation s’applique également pour les parcs de stationnement des habitations.
Quelle réglementation lui appliquer ?
Les bâtiments d’habitation sont soumis à une réglementation incendie nationale qui ne cesse d’évoluer depuis le 1er janvier 1959. Cette réglementation a pour objectif d’assurer la protection des habitants contre l’incendie en définissant des règles de construction et d’exploitation.
Pour les bâtiments neufs, ce sont les dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié qui sont applicables, en complément des exigences du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Pour les établissements antérieurs à l’application de cet arrêté, il convient de se référer aux dispositions de la circulaire du 13 décembre 1982 et l’arrêté du 10 septembre 1970.
Les différents types de détection susceptibles de cohabiter en habitation
Actuellement il est possible de rencontrer dans les bâtiments d’habitation 3 types de détection incendie qui n’ont ni le même rôle, ni la même finalité :
- Le DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée), obligatoire à minima dans chaque logement depuis le 5 février 2013 (application des articles R.129-12 à R.129-15 du CCH) ;
- la détection des circulations communes qui pilote le système de désenfumage des habitations des familles 3ème B et 4ème, le non-stop ascenseur de la 4ème famille et enfin l’alarme du niveau concerné pour les logements foyers à partir de la 3ème famille B ;
- la détection automatique d’incendie de certains parcs de stationnement.
Ainsi les bâtiments d’habitation sont toujours équipés de DAAF (partie privatives) et, selon le classement de chaque bâtiment, il pourrait être nécessaire d’installer dans les parties communes :
- un équipement d’alarme avec détection manuelle et diffuseurs sonores ;
- une centrale habitation de détection automatique et commande de désenfumage (automatique et manuelle) ;
- un équipement d’alarme de type 1 (système de sécurité incendie de catégorie A) avec détection automatique et manuelle et commandes d’évacuation, de compartimentage et de désenfumage.
Dans tous les cas, le désenfumage des escaliers est réalisé de manière autonome avec mise en place d’une détection automatique sur DAD lorsque nécessaire (bâtiments de 3ème famille A).
Et si vous vous faisiez accompagner ?
Forte de son expertise sur le domaine de la sécurité incendie et sa connaissance des normes articulées autour du bâti et des process ; BatiSafe met à votre disposition des collaborateurs experts ayant une solide expérience opérationnelle, organisationnelle, couplées à des compétences sur les domaines de la prévention des incendies et des explosions, dans l’objectif de vous accompagner dans l’expertise, l’analyse, la construction et le suivi de la maîtrise du risque incendie dans vos bâtiments d’habitation.
ERIC LAZZARI
Bonjour Théo vous parler de SSI A dans un parc de stationnement pour bâtiment d'habitation ? avec commandes de désenfumage ?? un système de détection automatique dans certains cas assurant éventuellement le compartimentage en lieu et place des DAD mais pas le désenfumage non ? au plaisir de vous lire bien cordialement
Théo Norme
Bonjour Monsieur LAZZARI, et merci pour votre commentaire. Les exigences du règlement de sécurité habitation n’imposent effectivement pas l’asservissement du désenfumage au SSI (commandes manuelles prioritaires sélectives par niveau installées à proximité des accès utilisables par les services de secours) mais le report des commandes manuelles ou un asservissement à la détection automatique d’incendie du désenfumage peut être exigé pour les cas particuliers. Bien cordialement, Théo
GRESSARD
Bonjour, Je m'interroge sur les préconisations que vous émettez en termes d'équipement d'alarme dans les bâtiments d'habitation, et l'évacuation de ceux-ci que cela impliquerait, alors que les dégagements en habitation ne sont pas dimensionnés pour l'évacuation des habitants... Dans quelle optique pensez-vous qu'il serait nécessaire d'équiper certains bâtiments d'habitation d'un équipement d'alarme? Bien cordialement
Théo Norme
Bonjour Capitaine GRESSARD, Merci à vous pour cette interrogation. Les différents équipements listés permettent de répondre aux exigences réglementaires spécifiques lorsque, par exemple, il s'agit des logements foyers (alarme sonore par niveau) ou si nécessaire pour piloter le désenfumage des circulations, ou encore en présence de détection automatique d'incendie dans un parc de stationnement. A votre disposition. Cordialement, Théo
leben
Quelles sont les normes légales que devrait respecter un immeuble de 8 étages avec 4 appartements à chaque étage dont l'escalier ne comporte aucune rampe (largeur 0.80m) l'ascenseur étroit et peu profond (3 personnes) une personne à mobilité réduite au 8è étage pas d'autre sortie aucun conseil à chaque étage concernant le risque d'incendies Existe t-il un service officiel sur la sécurité de l'habitat ?
Théo Norme
Bonjour Madame LEBEN, La réglementation concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation ne concerne pas les bâtiments antérieurs à la parution des premiers arrêtés, applicables à compter du 1er janvier 2007. La réglementation concernant la sécurité incendie des bâtiments d'habitation est notamment l'arrêté du 31 janvier 1986. Les bâtiments d'habitation n'étant pas suivi par la Commission de sécurité incendie, l'amélioration du niveau de sécurité des bâtiments est réalisée sous la responsabilité du syndic avec l'appui d'un bureau d'étude compétent. Bien cordialement, Théo
Decat
Bonjour, une alarme sonore par niveau est-elle obligatoire dans un immeuble de 15 étages ?
Théo Norme
Bonjour, le règlement de sécurité habitation (arrêté du 31 janvier 1986), impose pour les "Logements-foyers" la présence d' "un moyen d'alarme sonore audible de tout point du niveau". Cela est indépendant du nombre de niveaux. Bien cordialement, Théo
DEVLAEMINCK
Bonjour, un établissement classé logement-Foyer pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques possède un SSI de catégorie A. Comme dans l'arrêté du 31 janvier 1986 il n'est pas fait mention de SSI de catégorie A, doit on se référer pour sa gestion au MS 53 et MS 57 ?
Théo Norme
Bonjour, La mise en œuvre d'un SSI de catégorie A n'est pas prévue par les exigences de l'arrêté du 31 janvier 1986, néanmoins en présence d'un tel SSI il est recommandé l'application des exigences normatives (NF S 61-931 et suivantes) avec notamment une surveillance permanente du matériel central. Bien Cordialement, Théo
DEVLAEMINCK
je vous remercie pour la qualité de votre réponse qui conforte mon analyse
JACQUART VINCENT
Bjr, dans le cas d'une surélévation de 2 niveaux d'un bâtiment d'habitation R+3 à Paris, faut il créer des sas entre les portes des logement et le palier de l'escalier dans les 2 niveaux créés, sachant qu'un dispositif d'extraction des fumées va être installé dans la cage d'escalier?
Théo Norme
En application de l'arrêté du 31 janvier 1986 l'encloisonnement de la cage d'escalier sera exigé et les logements ne pourront pas ouvrir dans le volume de la cage d'escalier.