Une commission pour l’évaluation des innovations en amiante
Nerf de la guerre des chantiers actuels, l’amiante se retrouve quasiment partout et pose de grosses problématiques en termes de risques encourus par les travailleurs et toutes les personnes potentiellement exposées, procédures à mettre en oeuvre, traitement des déchets, incidences financières, etc. Dans ce contexte, un Plan de recherche et développement amiante (PRDA) a été lancé en juin 2015 par le ministère du logement, dont la feuille de route annonçait la création d’une commission d’évaluation des solutions innovantes relatives à ce sujet.
Il a fallu attendre ce début d’année 2017, pour que le décret n°2017-34 du 13 janvier 2017, paru au JO du 15 janvier 2017, officialise la création de cette commission appelée commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment. Le texte est rentré en application dès le lendemain de sa parution.
La nomination des membres est définie par l’arrêté du 17 janvier 2017, paru au JO du 18 janvier 2017, et comprend des représentants :
- des contrôleurs techniques de la construction ;
- de la maîtrise d’ouvrage dans la construction ;
- de l’ingénierie de la construction ;
- des entreprises de mise en oeuvre de travaux de bâtiments;
- des entreprises de désamiantage ;
- des entreprises en charge du traitement des déchets dangereux ;
- des formateurs spécialisés dans la prévention des risques amiante ;
- des diagnostiqueurs amiante ;
- des métrologues ;
- des économistes ;
- de chercheurs spécialistes amiante.
Des experts issus de l’institut national de recherche et de sécurité (INRS), de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) intègreront également la commission.
Les innovations techniques soumises à l’avis de la commission portent sur :
- la détection et la mesure de l’amiante dans l’air et dans les matériaux ;
- la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d’amiante ;
- la gestion des déchets amiantés.
Les demandes d’avis restent volontaires et facultatives.
Vous êtes confrontés à l’amiante dans vos chantiers ? Plus de stress, BATISAFE est là pour vous aider.
