Vérification des installations de désenfumage
Les principes de la sécurité incendie en France sont basés sur la gestion des fumées et le désenfumage des chemins d’évacuation.
Le désenfumage consiste à évacuer une partie des fumées produites par l’incendie en créant une hauteur d’air libre sous la couche de fumée avec pour principaux objectifs de :
- faciliter l’évacuation des occupants ;
- limiter la propagation de l’incendie ;
- faciliter l’accès des locaux aux services de secours.
Pour maintenir un niveau de sécurité satisfaisant, il est nécessaire de veiller au bon fonctionnement de son système de désenfumage. La prévention contre les risques d’incendie est encadrée par des textes réglementaires précis. Le tableau ci-dessous résume certaines obligations légales en matière de maintenance des installations de désenfumage en fonction du type d’établissement
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Bâtiments industriels et commerciaux |
Installations classées |
Établissement Recevant du Public (ERP) |
Habitation |
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Code du travail |
Entrepôts couverts – rubrique 1510 – Arrêté du 11 avril 2017 |
Arrêté du 25 juin 1980 modifié Arrêté du 22 mars 2004 |
Code de la Construction et de l’Habitation Arrêté du 31 Janvier 1986 |
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Art. R.4227-28 : « Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel (…) » Art. R.4224-17 : Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de Travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Art. R.4227-39 : Les essais périodiques du matériel doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. |
Annexe II -22 : L’exploitant s’assure d’une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, clapets coupe-feu, colonne sèche notamment) ainsi que des installations électriques et de chauffage. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites sur un registre. |
Art. GE 7 : Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés (…) Art. MS 68 : (…) les systèmes de sécurité incendie doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien… Art. DF 9 : (…) Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent (…). Les règles d’exploitation et de maintenance sont définies à l’article MS 69 et dans la norme NF S61-933. |
Art. 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, d’alarme (…). Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité. Art. 103 : Les vérifications visées à l’art. 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire. |
Tableau 1. Synthèse des obligations légales de maintenance des installations de désenfumage.
Pour résumer, en ERP, les installations de désenfumage sont à vérifier selon les modalités suivantes :
– désenfumage naturel et mécanique (hors SSI A ou B) – Vérification annuelle par un technicien compétent,
– désenfumage mécanique SSI A ou B – Vérification annuelle par un technicien compétent et triennale par un organisme agréé
En complément des obligations réglementaires, il est également nécessaire de faire preuve de bon sens avec un contrôle par des inspections visuelles périodiques portant notamment sur :
- le fonctionnement des dispositifs de commande, exutoires, ouvrants, réseaux de distribution ;
- l’état du matériel ;
- l’étanchéité des conduits ;
- l’adéquation entre les moyens de désenfumage et les caractéristiques des locaux.
Pour vérifier l’efficacité de son système de désenfumage, il est également possible de procéder à des essais grandeur nature, comme par exemple des exercices d’évacuation, des vérifications de débits (obligatoire dans la maintenance des installations mécaniques), pressions ou autres via des campagnes de mesures, ou encore des essais d’enfumage in situ.
L’équipe BatiSafe se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.
LAZZARI
Bonjour Théo sauf erreur de ma part l'Arrêté du 05/08/02 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 est Abrogé bien cordialement
Théo Norme
Bonjour M. Lazzari, Merci pour votre vigilance. C'est aussi à cela que servent les commentaires :-) Effectivement, c’est une erreur. L’arrêté du 05/08/2002 a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 17/08/2016, lui-même abrogé et remplacé par l’arrêté du 11/04/2017. Nous avons procédé à la modification de l'article. Bien cordialement, Théo
MONCHAU
bonjour on me demande d'inclure une vérification du systéme de désemfumage d'une surface commercial ( j'ai un contrat de maintenance climatisation) quels sont les habilitations a avoir pour réaliser cette prestation
Théo Norme
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