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L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
Les annexes I et II au présent arrêté sont ajoutées en annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er.
L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence à l'arrêté mentionné à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- au 1er juillet 2020 pour les articles 1er à 16 et 20 à 22 ;
- au 1er janvier 2021 pour les articles 17 à 19.
II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 3 du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 6 à 8 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
Les annexes I et II au présent arrêté sont ajoutées en annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er.
L'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, pris en application du II de l'article L. 515-101, est abrogé.
Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence à l'arrêté mentionné à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- au 1er juillet 2020 pour les articles 1er à 16 et 20 à 22 ;
- au 1er janvier 2021 pour les articles 17 à 19.
II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 3 du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 6 à 8 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
