Sécurité incendie

• Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Titre IV : EXÉCUTION
  • Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RELEVANT DE LA RUBRIQUE 2565
  • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS RELEVANT DE LA RUBRIQUE 2564
  • Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre II : Implantation et aménagement
    • Chapitre III : Exploitation
    • Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
      • Section I : Généralités
      • Section II : Dispositif de prévention des accidents
      • Section III : dispositif de rétention des pollutions accidentelles
      • Section IV : Dispositions d'exploitation
    • Chapitre V : Emissions dans l'eau
      • Section I : Principes généraux
      • Section II : Prélèvements et consommation d'eau
      • Section III : Collecte et rejet des effluents
      • Section IV : Valeurs limites d'émission
      • Section V : Traitement des effluents
    • Chapitre VI : Emissions dans l'air
      • Section I : Généralités
      • Section II : Rejets à l'atmosphère
      • Section III : Débit et mesure
    • Chapitre VII : Bruit, vibration
    • Chapitre VIII : Déchets
    • Chapitre IX : Surveillance des émissions
      • Section I : Surveillance des émissions
      • Section II : Emissions dans l'air
      • Section III : Emissions dans l'eau
      • Section IV : Impact sur les eaux souterraines