Cet arrêté avait pour objectif une refonte du cadre technique applicable aux structures temporaires relevant de la réglementation ERP et CTS notamment les exigences de conception, exploitations et vérifications techniques.

Cet arrêté est annulé au motif suivant : excès de pouvoir en lien avec des irrégularités de procédure.

Le texte applicable est l'arrêté antérieur datant du 25 juillet 2022 fixant les règles sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.