L’arrêté définit les mesures nécessaires pour la certification des entreprises aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant. L’organisme certificateur évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences dans le but de protéger les travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.

L’arrété précise également que l’organisme certificateur doit être accrédité pour son activité de certification par le Comité français d’accréditation (COFRAC).