La réglementation du bâtiment accessible facilement et gratuitement
Sécurité incendie - 20/03/2020
Paru au JO du 16 mars 2020, texte n°2
Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements recevant du public (ERP) de types L, M, N, P, S, T, X et Y ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.
Les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) sont néanmoins autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
Les ERP relevant des types J, O, R, U, V et W font l’objet d’autres mesures spécifiques.
La fermeture des ERP de type M (magasins de vente) ne concerne pas ceux présentant un caractère indispensable (alimentation, pharmacies, distribution de la presse).
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