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Sécurité incendie - 29/12/2020
Paru au JORF n°0311 du 24 décembre 2020- texte n° 10
Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une ICPE soumise à autorisation concernant :
• L'article 22 et les caractéristiques du dispositif d'étanchéité des rétentions ;
• L'article 29 et les inspections externes et hors exploitation.
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