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Sécurité incendie - 18/06/2018
Paru au JO du 3 juin 2018
Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux ICPE soumises à déclaration pour la rubrique n° 2794 « installation de broyage de déchets végétaux non dangereux ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles et existantes dans les conditions précisées aux annexes.
Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018
Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.
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