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Sécurité incendie - 02/01/2018
Publié au JO du 27 décembre 2017.
Cet arrêté vient modifier l'article M26 §b concernant les moyens de secours exigés dans les ERP de type M de 1ère, 2ème et 3ème catégorie dont la superficie des locaux de vente n'excède pas 3 000 m².
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