Cet arrêté concerne : tous publics utilisateurs d'installations de chauffage à combustibles solides, installateurs, maitres d'ouvrages, fabricants d'appareils ou d'accessoires, organismes de contrôles techniques.

Objet : arrêté fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situés à l'intérieur ou à l'extérieur des ERP.

Entre en vigueur le lendemain de sa publication.