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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Accessibilité PSH - 27/04/2017

JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 26 avril 2017

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cet arrêté vient modifier les règles relatives à l'accessibilité des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement, afin d'intégrer certaines évolutions en cohérence avec la règlementation pour les ERP existants. Ces dispositions seront applicables au 1er juillet 2017. L'arrêté du 1er août 2006 sera alors abrogé.

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