Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2013, définit les recommandations générales de sécurité du Dossier Technique Amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA

Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les informations à destination des professionnels renvoient aux dispositions du Code du travail et celles relatives à la gestion des déchets ont été mises à jour. L'arrêté contient désormais également un modèle de fiche récapitulative du DTA.