Ce nouvel arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 et abroge l’arrêté du 02 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Des guides annexes approuvés par le ministère de l’Intérieur préconisent des solutions techniques pour garantir l’atteinte des objectifs généraux de sécurité.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.