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Sécurité incendie - 03/08/2020
Paru au JORF n°0187 du 31 juillet 2020 - texte n° 6 à 8
Les deux premiers arrêtés ont pour objet de définir les modalités d'inspection des systèmes thermodynamiques selon leur puissance nominale (entre 4 kW et 70 kW ou supérieure à 70 kW).
Le troisième arrêté a pour objet une mise à jour des modalités d'inspection et d'entretien des chaudières.
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