Cet arrêté, qui entre en vigueur le 1^er juillet 2013, définit les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments. Il est précisé que le texte ne concerne pas les réverbères d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie. 

L'objectif est de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne. Pour cela, des horaires d’allumage et d’extinction des vitrines sont notamment définis.