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Risques naturels et chimiques - 18/02/2025
Texte publié au JORF n°0038 du 14 février 2025
Cet arrêté supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les exigences de sécurité industrielle.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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