Cet arrêté, qui entre en vigueur le 4 avril 2013,  précise l’ensemble des compétences de la personne qui peut réaliser l’audit énergétique ainsi que  les procédures à respecter pour le recueil des informations, la synthèse des données recueillies, la modélisation du bâtiment, les propositions de travaux et le rapport synthétique.