Cet arrêté est composé de plusieurs titres :

-        Titre I : Champ d’application

L’arrêté encadre les règles de prévention et de protection contre l'incendie au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire en activité au sein des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations.

Ces ouvrages souterrains sont soumis à des exigences spécifiques en termes de disponibilité, de continuité de service, d'autonomie, de contrôle des accès ou de résistance à des agressions afin d'assurer la préservation de l'outil et la continuité de l'activité opérationnelle du ministère de la Défense.

-        Titre II : Les acteurs

Ce titre détermine notamment le rôle et les missions du commandant d’ouvrage et du responsable unique de sécurité.

-        Le titre III : Les règles applicables

Pour tout ouvrage souterrain listé en annexe de l’arrêté, un dossier d’exploitation et de mise en sécurité doit être établi dans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté. (Article 7)

Par ailleurs, au sein de ces mêmes ouvrages, des adaptations aux règles techniques relatives à la conception et à l’utilisation des lieux de travail telles que fixées aux titres I et II du livre II de la quatrième partie du Code du travail ou encore aux règles prévues en matière d'accessibilité par le Code de la construction et de l'habitation. (Article 8)

Enfin, il est procédé à une visite technique de l’ouvrage au moins tous les 4 ans. Toutefois, l’autorité de coordination en matière de prévention et protection contre le risque incendie dont relève le commandant d’ouvrage ou son délégataire peut déterminer, au regard de la spécificité de l’ouvrage souterrain, une périodicité plus contraignante. (Article 12)

L’arrêté entre en vigueur le 5 février 2021.

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