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Sécurité incendie - 18/08/2016
Paru au JO du 7 août 2016.
Cet arrêté abroge l’arrêté du 22 octobre 1969 qui concernait également les installations électriques dans les bâtiments d’habitation. Cet arrêté intégre la séparation de la sécurité électrique et des réseaux de communication.
Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.
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