Cet arrêté, qui est en vigueur depuis le 15 mars 2013,  concerne les occupants, les propriétaires de logements et les organismes agréés exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Pour rappel, au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée. Ce texte précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement.

Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie (détecteurs interdits dans les parties communes, consignes de sécurité, etc.).

Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.