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Circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du secteur public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Sécurité incendie - 02/06/2015

JOURNAL OFFICIEL :

Non parue au JO

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Cette circulaire concerne spécifiquement les écoles nationale de protection judiciaire de la jeunesse, les unités éducatives d’hébergement collectif, les centres éducatifs fermés, etc. Elle a pour objet d'expliciter aux gestionnaires des établissements les obligations auxquelles ils sont soumis en matière de sécurité incendie.

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