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Sécurité incendie - 02/06/2015
Non parue au journal officiel
Cette circulaire présente la nouvelle méthodologie d’analyse des effets des ICPE soumises à autorisation, sur la santé des populations riveraines. Cette analyse, correspondant au volet sanitaire de l’étude d’impact, prendra désormais la forme d’une évaluation des risques sanitaires (ERS) couplée à une interprétation de l’état des milieux (IEM) pour les installations relevant de la directive IED (directive relarive aux émissions industrielles). Pour les autres installations, hors centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers, l’analyse sera réalisée sous une forme qualitative.
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