La présente circulaire précise le cadre d'élaboration des Ad’AP dans les ERP appartenant à l'Etat. Les préfets de région, garant de la stratégie régionale et du dépôt de l’Ad’AP (à l’exception des services du ministère de la justice), devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1^er juillet 2015.

Deux annexes méthodologiques pour l’élaboration d'une stratégie patrimoniale sont joints et consultables en ligne.