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Sûreté - 21/07/2023
Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 26 du 29 juin 2023
Il est rappelé dans cette circulaire que :
- Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement.
- Les modalités d’élaboration des PPMS ont évoluées, notamment avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS. ;
- - L’adaptation est à prévoir aux nouveaux « PPMS unifiés » (risques majeurs et attentat-intrusion).
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