Note d'information du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer datée du 2 septembre 2024 qui annule et remplace la note publiée le 1er Aout 2024.

Cette note vise à clarifier les critères d'assujettissement des parcs de stationnement à la règlementation contre les risques d'incendie des ERP et à préciser les mesures de sécurité liées à la pose de panneaux photovoltaïques.
Prise en compte du cas particulier des aires de stationnement.

La mise à jour portent notamment sur le paragraphe B-1 qui intègre les conditions d'isolement (PE6) et d'accès des secours (PE7) des petits établissement (ERP de 5ème catégorie) et qui modifient certaines références règlementaires.