La réglementation du bâtiment accessible facilement et gratuitement
- 02/06/2020
Paru au JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1
Afin de ralentir la propagation du virus, le présent décret précise les mesures d'hygiène et de distanciation sociale qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus afin de ralentir la propagation du virus covid-19.
Le titre 4 du présent décret précise notamment les dispositions concernant les établissements et activités.
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