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Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Accessibilité PSH - 02/06/2015

JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 16 mars 2014

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Un décret et deux arrêtés fixent, en application de l’article 20 de la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011, les dispositions applicables à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Ces règles sont applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n’ont pas débuté au 17 mars 2014.

Pour consulter les textes intégraux :

- décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 : cliquer ici ;

- arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente : cliquer ici ;

- arrêté du 14 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction : cliquer ici.

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