Le décret modifie la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement. Il s'agit donc d'une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette modification est d'importance, étant donné qu'elle consiste en l'ajout de nouvelles rubriques (n° 3110 à 3710). Il est précisé que ces rubriques ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés.