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Sécurité incendie - 02/06/2015
Paru au JO le 1er août 2013
Les ERP du 1er groupe de plus de 500 m² occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public ont obligation à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant le 1er janvier 2015 sauf si celui-ci a déjà été réalisé et est encore en cours de validité. Ce diagnostic doit être affiché à proximité de l’entrée ou du point d’accueil du bâtiment.
De manière générale, lorqu’un ERP du 1er groupe de plus de 500 m² a fait l’objet un DPE (vente, location, construction neuve), celui-ci doit être affiché à proximité de l’entrée ou du point d’accueil du bâtiment.
Le seuil des 500 m² passera à 250 m² à partir du 1er juillet 2015 et l’échéance pour la réalisation du DPE au 1er juillet 2017.
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