Le décret modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation en précisant les dispositions techniques envisageables pour le racordement des recharges électriques des véhicules, ainsi que la localisation du stationnement sécurisé des vélos.

Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 25 juillet 2011 sont également modifiés en précisant les dispositions envisageables pour la localisation du stationnement sécurisé des vélos et en avançant l’application des dispositions administratives des article R. 136-2 à R. 136-3 au 1^er janvier 2014 au lieu du 1^er janvier 2015.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 02 novembre 2014.