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Urbanisme - 20/12/2016
Paru au JO du 16 décembre 2016
Le décret fait passer de 170 à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
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